conditions générales de vente

Mentions légales

Editeur : Ce site est produit par Canal Sante, SAS au capital de 1002€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro  B 884 348 939, ayant son siège social au 70 rue Sébastien Mercier 75015 Paris.

Directeur de la publication : Cyril Le Lay
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Hébergement : Le site canalsante.fr est hébergé par la société Scaleway (Siège social : Scaleway SAS, BP 438, 75366 Parix Cedex 08 – Téléphone : +33(0)184130000), via l’infrastructure de l’agence Happy Monkey (Siège social : 65 rue de la Garriguette, 34130 Saint-Aunès – Téléphone : +33(0)467030490)

Les traitements automatisés relatifs à la gestion des informations personnelles des clients ou prospects ont fait l’objet d’une déclaration (n° DPO-117966) auprès de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL).
Conformément à la loi n° 78-17, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données vous concernant ; ce droit peut être exercé en adressant un mail à l’adresse contact@canalsante.fr.

L’action de formation

La société Canal Santé propose une action de formation à distance, depuis un dispositif e-learning. Les contenus sont disponibles, étape par étape selon les plannings définis pour chaque formation. Les contenus proposés feront l’objet des mises à jour nécessaires en fonction des évolutions du métier, en particulier des éventuelles nouvelles recommandations de la HAS. Selon l’article L. 6353-1 du code du travail, Canal Santé s’engage à remettre à l’apprenant à l’issue de la formation une attestation de fin de formation.

Livret d’accueil à télécharger : Canal Santé_Livret d’accueil_V1.4

Accès à la formation

La formation est accessible 24h/24 et 7j/7 sur Internet depuis les navigateurs suivants : Internet Explorer 10+, Google Chrome, Mozilla Firefox et Safari. Le navigateur préférentiel est Google Chrome, vivement recommandé.

Chaque apprenant reçoit, dès son inscription validée, l’url de la plateforme, un identifiant et un mot de passe. Ces identifiants sont strictement confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne. En cas de violation reconnue de cet article, Canal Santé se réserve le droit de suspendre le compte immédiatement. Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 Août 2004, l’apprenant dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification concernant ses données personnelles.

Afin de faciliter l’accessibilité de ses contenus, Canal Santé met à disposition de ses apprenants : un tuteur pour les guider et répondre à leurs questions par e-mail sous 2 jours ouvrés ; un mode d’emploi de la plateforme e-learning pour les familiariser plus rapidement au dispositif. En cas de défaillance technique du système, Canal Santé s’engage à en informer ses apprenants dans les plus brefs délais et mettre tout en œuvre pour rétablir le bon fonctionnement de son dispositif. Dans le cas où le service serait indisponible pendant plus de 24h consécutives, Canal Santé s’engage à prolonger les droits d’accès à la formation d’autant de jours de service indisponible. Néanmoins, Canal Santé ne pourra être tenu pour responsable d’une défaillance technique liée à un tiers tel que son hébergeur, son fournisseur d’accès Internet, etc…

L’apprenant devra effectuer l’ensemble de la formation pendant la période choisie en fonction du programme : 1 ou 2 mois. Canal Santé permet un accès à sa formation au delà de la période couverte par la session choisie. Ainsi, l’ensemble des activités restent disponibles jusqu’au 31/12 de l’année en cours.

Tarification

Le coût de formation varie d’une formation à l’autre en fonction de son contenu et de sa durée. Les coûts sont indiqués sur les programmes de formation et les conventions associées. Les coûts de formation peuvent être pris en charge par différents organismes. Il appartient au stagiaire de trouver le financeur de sa formation.

Nous vous rappelons que pour les inscriptions DPC nous ne demandons aucun chèque de caution et ne prenons aucun numéro de carte bancaire.

Annulation par le client

En cas d’inexécution totale ou partielle de l’action de formation, Canal Santé se réserve le droit de retenir sur le coût total de l’action, la fraction correspondant aux dépenses qu’il a effectivement exposées en vue de sa réalisation. Toute annulation à 15 jours de la formation entraînera le paiement de 50 % de la prestation prévue et 100 % pour toute annulation à moins de 8 jours.

Propriété intellectuelle

Les contenus de formation, corrections d’exercice et tout autre document mis à disposition de l’apprenant restent la pleine propriété de Canal Santé. Toute reproduction et diffusion est formellement interdite.

Conflits

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité un règlement amiable. A défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente du lieu du siège social de l’organisme.

Enregistrements

Canal santé est enregistré au Datadock sous le numero 83064

Conditions d’accès aux personnes en situation de handicap

Les stagiaires en situation de handicap peuvent télécharger le document suivant pour trouver les outils adaptés : Cliquez ICI .